Les lieux de vie et d’accueil constituent de plus en plus une alternative à l’accueil traditionnel des mineurs confiés à l’aide sociale à l’enfance, face à des situations souvent complexes qui nécessitent de recourir à des structures adaptées.
Lieux de rupture permettant une mise à distance en vue de préparer l’avenir, ils contribuent à répondre de façon souple et appropriée aux problématiques de l’enfant et de l’adolescent. Créés dans les années 1970, les lieux de vie en marge du système sanitaire et social ont proposé à des publics en difficultés de partager leur quotidien.
Désormais intégrés dans la Loi n°2002-2 du 02 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale, les lieux de vie et d’accueil doivent faire application d’un cadre réglementaire. Cette nouvelle édition ne reprend pas ce cadre juridique et réglementaire, dans l’attente de nouveaux textes, suite à l’annulation du décret 2006-422 du 7 avril 2006 relatif à la tarification des lieux de vie et de la réponse qui doit être fournie par le Ministère des Finances, concernant le non assujettissement de ces structures à TVA, en application de la sixième directive européenne n°77/388/CEE. Cette année, en plus des lieux de vie et d’accueil, retrouvez en dernière partie quelques structures expérimentales ou établissements organisant des séjours à l’étranger ou proposant des prestations particulières.
Conformément aux orientations du Schéma départemental de l’enfance et des familles de l’ESSONNE (Rapport d’orientation 2005-2010), l’aide au développement et la recherche de lieux de vie et d’accueil se poursuit au sein de notre collectivité, sur le territoire essonnien, mais aussi avec des associations oeuvrant à l’étranger sur des microprojets solidaires ou des actions humanitaires.
Le premier recensement national exhaustif des structures d’accueil non traditionnelles autorisées a été initié par la Mission lieux de vie du Conseil général de l’Essonne durant l’année 2000. Edité sous forme papier, ou consultable en ligne sur www.ldva.essonne.fr «L’Officiel des lieux de vie» connaît aujourd’hui sa 6emise à jour et fait désormais référence au plan national pour tous les acteurs concourant à la Protection de l’Enfance.
Pour toutes demandes, modifications, précisions, merci d’adresser vos courriels à :
Lionel BRUNET
Tél : 01 60 91 95 52
lbrunet@cg91.fr
Frédéric NURY
Tél : 01 60 91 75 79
fnury@cg91.fr
Responsables de la mission Lieux de vie et d’accueil - Administrateurs du dispositif U.G.O.
Direction de la prévention et de la protection de l’enfance - Conseil général de l’Essonne.